LE SITE INTERNET DE : IMMOBILIER SAINT ROCH

REGLEMENT ET MENTIONS LEGALES

Article 1. Objet & Présentation
L'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH, domiciliée au
17 Place Saint Roch
40000 MONT DE MARSAN
FRANCE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan,
sous le numéro 48920133500010,
détenant la carte professionnelle n° 274,
délivrée à Mont de Marsan,
dont la caisse garantie financière est CBAIM,
pour un montant de 120 000 €,
présente sur son site internet Immobilier-montdemarsan.com
des biens immobiliers à la vente et à la location.

Article 2. Avertissements à caractère général
En accédant au site Immobilier-montdemarsan.com l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni le " hacking " (piratage informatique) ni le " spamming " (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires).

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (Ce document est disponible sur le site Internet www.sri.ucl.ac.be/SRI/rfc1855.fr.html ).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Protection
L'ensemble des programmes et données de Immobilier-montdemarsan.com sont régis par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Le site Immobilier-montdemarsan.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents …) sont protégés par les droits d'auteur.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Immobilier-montdemarsan.com est interdite sauf accord exprès de leur propriétaire.
Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En naviguant sur le site, Immobilier-montdemarsan.com n'autorise l'utilisateur qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4. Droit sur les informations nominatives
Loi " Informatique, fichiers et libertés "

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Immobilier-montdemarsan.com : immobiliersaintroch@orpi.com

Les informations de l'internaute collectées sont destinées à Immobilier-montdemarsan.com mais nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc).

Article 5. Avertissements relatifs aux différents services proposés
L'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Immobilier-montdemarsan.com.

La rubrique " Textes "
Dans le cadre de cette rubrique, l'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH peut fournir à ses internautes des conseils juridiques et pratiques concernant le secteur de l'immobilier. Ces conseils ne sont que des informations données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH.
L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

L'outil "Envoi d'une annonce"
Immobilier-montdemarsan.com offre une fonctionnalité qui permet d'envoyer une annonce à une tierce personne par email. Cette fonctionnalité est utilisable sous l'entière responsabilité des internautes.

Diffusion du site : Les traductions
Le contenu du site Immobilier-montdemarsan.com est rédigé en français.
Dans le but de faciliter la navigation sur le site et la compréhension de son contenu, Immobilier-montdemarsan.com propose des traductions de ses publications.
Ces traductions ne sont à prendre en compte qu'à titre indicatif et Immobilier-montdemarsan.com engage l'utilisateur à vérifier par lui même la fiabilité de ces traductions qu'il exploitera à ses risques et périls.

Article 6. Cookie
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur de l'ordinateur accédant au site Immobilier-montdemarsan.com. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site Immobilier-montdemarsan.com permettent de sécuriser l'accès aux services des utilisateurs enregistrés. Les personnes connectées au site Immobilier-montdemarsan.com peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique "préférences" sous Nestcape, et rubrique "Internet Options" sous Internet Explorer). Cependant, Immobilier-montdemarsan.com attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Immobilier-montdemarsan.com peut se révéler altérée, voire impossible.

Article 7. Responsabilité de l'entreprise gestionnaire

Navigateur de l'internaute
L'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.

Accès au site
Le contenu du site Immobilier-montdemarsan.com ne présentant aucun caractère violent ou pornographique, ce dernier est accessible à tout public.
Néanmoins, Immobilier-montdemarsan.com se réserve le droit d'en refuser l'accès à tout internaute, et ce, de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable. Cette restriction d'accès se fera notamment en cas de violation, par l'internaute, de l'un des articles du présent règlement et se traduira par la fermeture du compte de l'utilisateur.

Continuité du site
Immobilier-montdemarsan.com a pour vocation de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Cela dit, l'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique.
Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH.

Liens vers des sites tiers
Le site Immobilier-montdemarsan.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.
Ces sites n'étant pas gérés par l'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence …) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Données échangées sur le site
L'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées.
Malgré cela, l'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH ne peut pas s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

Dommages
L'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH ne garantit pas que son site (ainsi que le serveur qui le rend accessible et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens), ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
L'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

Préjudices
L'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la navigation d'un internaute sur Immobilier-montdemarsan.com.

Article 8 : Convention de Preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'entreprise IMMOBILIER SAINT ROCH ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Immobilier-montdemarsan.com et à la navigation sur Immobilier-montdemarsan.com.



IMMOBILIER SAINT ROCH / Immobilier-montdemarsan.com le 04/05/2009
Le présent règlement est imprimable (cliquez ici ).

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